L’hospitalisation à domicile en tant que kiné libéral

Le kinésithérapeute libéral est un acteur majeur du maintien à domicile et nécessaire à l’autonomisation du patient, quel que soit son âge. L’URPS MKL CVL a pour objectif de valoriser les soins de kinésithérapie à domicile, et répondre à la volonté nationale de développer les soins à domicile et le recours à l’Hospitalisation à Domicile (HAD). C’est dans ce cadre qu’elle a collaboré avec les établissements HAD de la région pour proposer des conventions cadrant l’implication des kinésithérapeutes libéraux dans l’organisation des soins.
Nous vous invitons à télécharger la convention de la HAD présente sur votre territoire, et la renvoyer remplie à l’adresse mail indiquée.

Humensia (marque de ASSAD-HAD)

sur les départements de l’Indre-et-Loire (37), de l’Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45) à l’exception du secteur de Montargis.

Notre foire à questions

L’URPS MKL Centre-Val de Loire a travaillé en 2023, en collaboration avec les structures HAD de la région, sur l’élaboration de nouvelles conventions pour l’intervention de kinésithérapeutes libéraux dans les soins de patients hospitalisés à domicile (HAD). Cette Foire aux Questions (FAQ) est là pour clarifier certains points concernant ces conventions.

Veuillez cliquer sur l’onglet de votre structure pour recevoir les éléments spécifiques à celle-ci.

Je n’ai pas encore signé de convention avec l’HAD, comment faire ?

Chaque HAD a une convention qui lui est propre.

Concernant l’HAD HUMENSIA, vous pouvez nous contacter, pour les départements du 28, du 37 et du 45 par mail hadr37@humensia.org ou par téléphone 06.63.39.19.22

Une convention, ainsi que des codes de connexion (identifiant et mot de passe) à l’application mobile MOBISOINS vous serons envoyé par mail, ainsi que le manuel d’utilisation de Mobisoins.
Cette application permet de retrouver tous les documents administratifs (adresse, téléphone du patient, de l’entourage) et médicaux du patient (les comptes rendus opératoires, les transmissions des différents soignants qui interviennent, les comptes rendus de réunions pluridisciplinaires). Elle permet également de valider vos séances .

A chaque nouvelle prise en charge, une lettre de mission indiquant les coordonnées du patient et la cotation sera éditée .

 

J’ai signé la convention avec une HAD, suis-je obligé de prendre en soins les patients ?

La convention n’est pas un contrat de salariat, mais un contrat de collaboration entre le professionnel libéral et la structure HAD. Vous n’êtes pas obligé de prendre en soins des patients une fois la convention signée.

 

Quelles sont les obligations que j’ai dans une prise en charge en HAD ?

Vous devez :

  • Vous rendre au domicile prodiguer les soins de kinésithérapie ;
  • Tracer dans le dossier patient votre passage ainsi que le plan de soin et/ou les techniques employées, et l’évolution de l’état de santé du patient.
  • Prévenir en cas de vacances ou d’indisponibilité de prise en charge,
  • Informer le patient et la coordinatrice des soins du professionnel (Nom, prénom et coordonnées) qui vous remplace,
  • Facturer régulièrement les soins auprès de la HAD et non auprès de l’Assurance Maladie conformément aux tarifs définis dans la convention qui vous lie à l’HAD.

 

Je vois déjà un patient à domicile, comment savoir s’il est entré en prise en charge par une structure HAD ?

En règle générale, un infirmier coordinateur prend contact avec vous pour vous confirmer la continuité des soins et vous transmettre des éléments administratifs de la prise en charge (lettre de mission, code d’accès au dossier de soins, etc.)
Si le patient vous en informe, vous pouvez contacter ce dernier à l’aide du numéro de téléphone à disposition du patient (présent sur le livret d’accueil).
Eventuellement, la présence d’un classeur, d’une tablette et/ou d’une colonne de rangement de médicaments peut être un indicateur visuel.

 

Je pars en congés, que dois-je faire ?

Informer le patient et le/la coordinateur/rice des soins de votre période d’absence, ainsi que du professionnel (Nom, prénom et coordonnées) qui vous remplace le cas échéant.
Si vous ne pouvez pas vous faire remplacer, vous devrez en informer l’HAD sans délai. En effet, la HAD doit pourvoir à ses soins, et ne le fera efficacement que si elle est prévenue.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels à chaque utilisateur et est gage de signature électronique pour ce que vous pourrez déclarer sur le dossier patient. En cas de suspicion ou de tentative de violation d’accès, vous êtes invités à en faire part sans délai au service informatique d’Humensia, marque de ASSAD-HAD .

 

En tant que remplaçant, le kiné que je remplace voit des patients en HAD. Dois-je signer de mon côté la convention ?

Ce n’est pas une obligation, tout dépend de la durée de remplacement et du type de contrat de remplacement. Si vous facturez vous-même les soins, il faudra dans tous les cas signer la convention.
Quoiqu’il arrive, vous devez vous faire connaître auprès de la structure afin qu’elle vous crée vos accès personnels au dossier patient. L’idéal est de réaliser une convention afin de faciliter la facturation.

Si la convention est signée, un code d’accès au DPI est crée et une lettre de mission donc les actes sont au nom du remplaçant.

 

Puis-je coter mon bilan de rééducation ?

Oui, la convention comprend une cotation pour le bilan. Celui-ci est à rédiger à la fin de la première séance de kinésithérapie dans la partie compte-rendu métier du dossier patient (ou fournir votre bilan en PDF dans cette partie).

La cotation pour le bilan initial est AMK 28. Il est à inclure dans le dossier patient, sous l’onglet “suivi” puis “kinésithérapeute”, ou à intégrer dans la base documentaire.
Les bilans intermédiaires et finaux sont côtés AMK 20.
La facturation des séances est lié à la validation de celles-ci sur l’application mobile MOBISOINS.
Le règlement est alors effectué chaque semaine.
Toutefois, en cas d’impossibilité d’utilisation de MOBISOINS, il est possible d’envoyer par courrier des feuilles de soins papier à l’adresse 25 rue Michel Colombe 37000 TOURS.

 

Quelles sont les différentes cotations ?

Deux cotations :
– Le patient est en HAD socle : séance de l’ordre de 30 minutes : AMK 15,5
– Le patient est en HAD réadaptation : séance de l’ordre de 45 minutes : AMK 20
Si le patient a besoin de kinésithérapie respiratoire, possibilité de cumuler rééducation motrice (AMK15,5 ou 20) et kiné respi (AMK10).

Possibilité de facturer les kilomètres cabinet / domicile du patient dès le 1er km (pas de carence de 4kms aller/retour), à raison de 0,38 cts du km, permettant de valoriser les déplacements, en particulier en campagne.
Vous pouvez transmettre cette information à nos services, et ainsi la facturation des kilomètres sera automatique pour chaque séance effectuée.

 

Comment coter les actes sur mon logiciel habituel de gestion de dossiers patients ?

Les soins de HAD ne sont pas inclus dans la nomenclature de l’Assurance Maladie (NGAP). Il faut donc sur votre logiciel créer des actes Hors-Nomenclature (HN) correspondant aux actes HAD.
Exemple : Séance de 30 min chez LNA Santé : AMK15 + Indemnité de déplacement 10€ x2 = Acte à 33,15 € + Indemnité de 10 € x2.
Vous pointez les actes comme tout autre acte.
Certains établissements HAD vous versent le montant des honoraires automatiquement une fois les transmissions renseignées dans le dossier patient sur leur logiciel. Dans ce cas, le pointage des actes dans votre logiciel habituel de gestion de dossiers patients vous permet d’assurer le suivi de ce patient pour vous, le suivi comptable et le calcul des rétrocessions, en fonction de votre organisation.

Comment retrouver les actes facturés à l’HAD ?

Pour l’HAD HUMENSIA, pas besoin d’utiliser votre logiciel habituel.
Un portail électronique dédié aux professionnels de santé permet de retrouver l’ensemble de vos factures concernant votre collaboration avec Humensia.
Les codes d’accès sont les mêmes que pour l’application Mobisoins.

 

Comment facturer les soins effectués auprès de patients HAD ?

Vous devez facturer les soins à la structure HAD. Vous ne devez pas facturer directement au patient, ni à l’Assurance Maladie.

Deux possibilités :
-si vous utilisez l’application MOBISOINS, les actes validés par vos soins sont recueillis automatiquement toutes les semaines, et un virement correspondant est établi chaque semaine.
– Si vous utilisez des feuilles de soins papier, celles-ci sont traitées manuellement dans les plus brefs délais après leur réception.

 

Le moyen de transmission est inopérant quand je suis chez mon patient, que puis-je faire ?

Dans l’idéal, il est fortement recommandé de faire vos transmissions de façon journalière. Si vous n’en avez pas eu la possibilité, un récapitulatif daté doit être fait dans la partie transmissions ciblées du dossier patient, et vous devrez en informer l’HAD.

Vous pouvez sur MOBISOINS valider vos séances le jour même de la séance, et écrire vos transmissions dans le dossier du patient => onglet « suivi » puis « kinésithérapeute ».

 

Comment participer à des réunions de la structure ?

Dans le cadre de la convention avec HUMENSIA, marque de ASSAD-HAD, vous pouvez participez, à votre convenance ou sur demande de la coordinatrice de soins, à la visite d’entrée et de sorties du patient en HAD, aux réunions de synthèse hebdomadaire en présentiel, téléphone ou visio et être rémunéré pour ces temps conformément à la convention (AMK15,5). Par ailleurs, vous pouvez être convié à des temps de réunion ou de coordination plus générale et être rémunéré sur ces temps. N’hésitez pas à nous contacter !

 

J’ai un patient en EHPAD qui est pris en soin par une structure HAD, est-ce que cela change quelque chose ?

Oui, pour un patient résident en EHPAD, la facturation des soins de kinésithérapie sera au cas par cas selon la situation. Ce sera à vérifier auprès du/de la coordinateur/rice, le cadre de santé ou la directrice des soins infirmiers (DSI).

 

Quelles traces dois-je laisser dans le dossier patient et où ?

La structure HAD vous envoie, au moment de la signature de la convention, vos accès à leur logiciel de gestion du dossier patient
Il faudra ainsi déclarer :
Les techniques employées pendant la séance, l’évolution de santé du patient, sont à inscrire dans les transmissions ciblées ;
Vos jours de passage (s’il y a modification), vos absences ainsi que les demandes de matériel sont à indiquer dans la messagerie interne du dossier patient.

Pour Humensia, le bilan, ainsi que les transmissions quant aux techniques utilisées, à l’évolution du patient sont à écrire dans MOBISOINS, sur le profil du patient, dans « suivis » puis « kinésithérapeute ». Si le bilan a été fait sur papier, vous pouvez le photographier ou le télécharger dans la base documentaire (profil du patient, puis « documents »).

 

Quel matériel la structure HAD peut-elle fournir ?

Chez Humensia, la structure fournit les équipements de protection individuelle : solution hydroalcoolique, masque, gants, surblouse, etc. Il faut être particulièrement vigilant à refaire une commande une fois les équipements mis à disposition épuisés.
C’est une délivrance ponctuelle en fonction des jours de passage, il est donc nécessaire d’en informer la structure.
Les aides techniques (aide au transfert et aide à la déambulation) sont fournies par la structure. En tant que kiné vous pouvez en faire la demande dans la messagerie interne du dossier patient (ou par téléphone auprès de la coordinatrice des soins).
Pour les demandes de matériel autre, elles sont au cas par cas et gérées par le/la coordinateur/rice des soins.
Pour le petit matériel de rééducation, si le patient est suivi par le service de rééducation de la HAD (HAD Rééducation / Réadaptation), il peut être mis à disposition chez les patients en fonction des réserves disponibles.

Possibilité de mettre à disposition du matériel médical de type arthromoteurs de genoux, déambulateurs, barre de redressement, guidons de transfert…