L’avenant 7 à la convention nationale entre l’Assurance Maladie et les masseurs-kinésithérapeutes, signée par les syndicats Alizé et FFMKR, prévoit une révision du zonage. Après concertation avec l’URPS MKL CVL et les instances de démocratie sanitaire de la région, l’ARS CVL vient de publier l’arrêté n°2025-DOS-011 précisant ce zonage.
La région Centre-Val de Loire, selon le rapport du Conseil de l’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes de 2022, est la région métropolitaine la moins dotée en kinésithérapeutes, impliquant des délais de rendez-vous plus importants pour les soignants, une perte de chance dans la rééducation des patients et un rythme de travail plus éprouvant envers des soignants. Ce nouveau zonage reflète bien cette démographie médicale insuffisante avec une prépondérance de zones sous-dotées ou très sous-dotée sur la région.
L’Union Régionale des Professionnels de la Santé des Masseurs-Kinésithérapeutes Libéraux de la région Centre-Val de Loire (URPS MKL CVL) représente les plus de 1800 kinésithérapeutes Libéraux de la région, offreurs de soins et maîtres de stage, et a pour ambition d’améliorer et d’étoffer l’offre de soins de kinésithérapie tant sur la qualité des actes que sur la démographie professionnelle. L’URPS n’intervient pas dans le mode de calcul dont est issu le zonage. Toutefois, suite à la signature de l’avenant 7 le 13 juillet 2023, selon les dispositions de l’article R1434-42 du code de la santé publique, l’URPS MK CVL peut rendre un avis concernant la méthodologie de ce zonage.
- Une méthodologie nationale
La méthodologie de calcul du zonage, dont un guide disponible sur le site de l’URPS a été rédigé par l’ARS Centre-Val de Loire, est décidé nationalement par l’avenant, et laisse seulement 2,5% de marges de manœuvres aux ARS pour ajuster la carte aux problématiques locales et corriger à la marge certains effets de seuil qui pourraient mettre en difficulté certains territoires.
L’URPS prend donc note du classement du bassin de vie de Tours en zone non prioritaire, seul bassin de vie de la région classé dans cette zone et pour lequel un départ sera nécessaire pour toute nouvelle installation. Bien que cette mesure limitante pour l’installation soit inédite dans la région et impliquera des reconsidérations de projets pour certains kinésithérapeutes dont l’attractivité de la ville de Tours avaient motivé leur installation, l’URPS espère que ce zonage permettra de rendre plus dynamiques et plus dotés des territoires autour de la métropole. L’URPS se tiendra bien évidemment à disposition des kinésithérapeutes ayant un projet de s’installer sur la ville de Tours afin de les aider dans les questionnements que ce zonage pourra leur éveiller. Parallèlement, l’URPS salue la décision de ne pas classer les deux bassins de vie pouvant être concernés par cette mesure, à savoir les bassins de Vie de Saint Pierre des Corps (37) et d’Olivet (45).
- Les différentes zones
Le zonage catégorise les territoires en différentes zones :
- Les zones très sous-dotée qui ouvrent droit à des contrats d’aide à l’installation ;
- Les zones sous-dotées qui n’ouvrent pas de droit à ce type de contrat mais qui sont des zones où les néo-diplômés devront s’installer pour avoir au conventionnement avec l’Assurance Maladie ;
- Les zones intermédiaires où le zonage n’impacte pas les installations de kinésithérapeutes libéraux ;
- Les zones non-prioritaires au sein desquelles le conventionnement avec l’Assurance Maladie est soumis à « une arrivée pour un départ » et où l’installation d’un nouveau kinésithérepute nécessite en parallèle le départ d’un autre kinésithérapeute dans la même zone.
- Une marge de manœuvre régionale
L’URPS félicite/salue la décision de l’Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire d’utiliser l’intégralité de la marge de manœuvre de 2,5 % permettant d’augmenter le nombre de zones très sous dotées, éligibles aux aides conventionnelles, dans la région. Sept bassins de vie sous-dotés seront reclassés en conséquence par l’ARS.
Parallèlement, l’URPS salue la décision de ne pas classer en zone non-prioritaire les deux autres bassins de vie que Tours pouvant être concernés par cette mesure, à savoir les bassins de vie de Saint Pierre des Corps (37) et d’Olivet (45).
Ce zonage remplace le zonage précédent réalisé en 2018. Depuis la loi Valletoux de 2023, ce zonage sera réalisé tous les deux ans.
Majoration des aides dans les zones très sous-dotée
- L’accompagnement des kinés par l’URPS sur ce nouveau zonage
Dès aujourd’hui, sera présent sur notre site les ressources nécessaires pour naviguer à travers ces nouvelles conditions d’installation afin que la lecture de ce zonage et de ces conséquences soit la plus limpide possible pour les kinésithérapeutes de la région. En plus de se tenir à disposition pour toute question, l’URPS relaie également le guide de la méthodologie de calcul sur le zonage rédigé par l’ARS Centre-Val de Loire, ainsi que le guide officiel de la CNAM quant à l’attribution des places vacantes en zone non-prioritaire, et une annexe pour tous les territoires limitrophes avec une autre région et dont le zonage n’est pas disponible sans consultation des zonages frontaliers.
Ce nouveau zonage reste imparfait du fait de la rigueur méthodologique nationale qui n’offre qu’une flexibilité marginale, et ne s’inspire pas de la liberté offerte par d’autres conventions. Aussi, La méthodologie de zonage, la méthode de découpage des zones et le manque d’adaptation locale ne permet pas de tenir pleinement compte des réalités spécifiques sur le terrain. La politique du « moins pire » pénalise certes Tours, mais l’URPS espère que le zonage portera les fruits escomptés, à savoir mieux répartir les professionnels de santé au sein de l’agglomération tourangelle et améliorer le maillage des territoires hors des métropoles, améliorant donc l’accès à des soins de proximité pour la population.
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